PREAMBULE :

La société LES AMES INTUITIVES ci-après « LES AMES INTUITIVES », Société par actions simplifiée au capital social de 10 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro, dont le siège social est situé 58 rue Monceau 75008 Paris, édite et exploite la plateforme internet accessible à l’adresse suivante : https://www.lesamesintuitives.com/ (ci-après « le site internet »), et commercialise les Prestations proposées par les intervenants, achat vente et revente de produits de bien-être.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables à toute utilisation d*un site et à toute commande de Prestation effectuée par un utilisateur via le site internet.

 

1.DEFINITIONS :​

​

• Compte utilisateur : compte créé à la suite de l’inscription d’un utilisateur au site les âmes intuitives dont le profil a été installé à partir de son inscription sur le site LES AMES INTUITIVES. L’accès au Compte se fait grâce aux Identifiants.

• Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : désigne les conditions contractuelles mises à disposition sur la page d’accueil du site afin d’encadrer l’utilisation de celle-ci par tout Utilisateur.

• Identifiants : désigne l’adresse mail et le mot de passe choisis par l’utilisateur.

• Une âme intuitive : personne physique ou morale proposant la fourniture de prestations de services sur le site les âmes intuitives et selon les conditions définies par ses soins ayant accepté les conditions générales d'utilisation.

• Parties : désigne ensemble la société LES AMES INTUITIVES et l’Utilisateur

• Site web : site technique de mise en relation des utilisateurs et des experts administrée par la société LES AMES INTUITIVES * et accessible à l’adresse https://www.lesamesintuitives.com/. Le site regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposées aux Utilisateurs.

• Prestation : prestation de services effectuée par le fournisseur ou l'expert à destination de l'utilisateur.

• Packs minutes LES AMES INTUITIVES : forfait d’unité en euro de 25.90€ pour 10 minutes, 34,90€ pour 15 minutes, 49.90€ pour 20 minutes, 59.90€ pour 30 minutes, 112€ pour 60 minutes.
  pouvant être utilisées pour le paiement d’une consultation téléphonique tarifée à la minute avec un expert

• Service : service proposé par la société LES AMES INTUITIVES permettant l’achat de Prestations par l’Utilisateur à LES AMES INTUITIVES  ainsi que la mise en relation entre l’utilisateur et l'expert.

• Service clients : service dédié aux utilisateurs qui peut être contacté par e-mail à l’adresse électronique suivante : contact@lesamesintuitives.com ou par courrier postal adressé à la société Les âmes intuitives :

• LES AMES INTUITIVES, 58 rue Monceau 75008 PARIS.

• Utilisateur : personne physique ou morale qui achète à LES AMES INTUITIVES  via le site internet, la Prestation d’un expert ; l'utilisateur et l'expert ayant accepté les conditions générales et les conditions particulières applicables à l’utilisateur et à l'expert.

• Utilisateur :  désigne toute personne qui accède et navigue sur le site, qu’il soit utilisateur, expert ou simple internaute.

• Territoire : désigne la France métropolitaine, la Corse et les DOM-TOM.

 

2. Acceptation des conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent le cadre général applicable aux Utilisateurs sur le site. Toute utilisation du site www.lesamesintuitives.com implique l’acceptation des présentes Conditions Générales.

En conséquence, la signature et/ou la validation des écrans d’enregistrement en ligne entraînent l’acceptation par l'utilisateur et l'âme intuitive de l’ensemble des conditions décrites ci-avant et ci-après.

Toute connexion au service est subordonnée au respect des présentes conditions générales qui suivent.

Ainsi, tout Utilisateur s’engage à prendre connaissance des présentes CGU lors de l’accès au site, et avant de procéder à toute commande de Prestation sur le site. Il est invité à les imprimer et à en conserver une copie.

Il est précisé que les présentes CGU sont référencées en bas de chaque page du site internet au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

A la demande de l’utilisateur, LES AMES INTUITIVES s’engage à adresser à l’adresse de l’Utilisateur une version des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

LES AMES INTUITIVES  s’assure que l’acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. 

L’opposabilité des Conditions Générales d’Utilisation à l’utilisateur signifie qu’il les a acceptées avant d’acquérir un produit ou un service sans restriction ni réserve et qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

L’utilisateur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenté par un tuteur ou un parent.

L’utilisateur déclare agréer également les Conditions Générales de Service et la Politique de Confidentialité des Utilisateurs. (voir CGS et Politique de Confidentialité).

 

3. Description du service 

lesamesintuitives.com est un portail mettant à disposition des utilisateurs des prestations réalisées par des prestataires dénommés : LES AMES INTUITIVES..

Ces prestations se présentent sous la forme de :

• consultations téléphoniques tarifées à la minute.

La société LES AMES INTUITIVES propose aux utilisateurs de choisir les Prestations auprès des experts  référencés sur le site.

Toutefois, tout Utilisateur est expressément informé par les présentes que pour toute commande d’une Prestation sur le site, la société LES AMES INTUITIVES achètera ladite Prestation auprès du prestataire afin de la revendre à l’utilisateur.    

Les Conditions générales de services « BtoC » régissant l’achat d’une Prestation par un utilisateur consommateur sont accessibles à l’adresse suivante :

 

 4. ACCES AU SITE

L’Utilisateur se connecte au site www.lesamesintuitives.com, au moyen de ses propres équipements et terminaux de télécommunications incluant les ordinateurs, Smartphones, iPad, tablettes et autres sans que cette liste ne soit exhaustive.

Il doit à cet égard disposer d’un accès au réseau Internet et de l’ensemble des matériels et logiciels nécessaires pour utiliser le service en ligne. Les frais de télécommunication induits par l’utilisation du site sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à l’utilisation du site, et à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes, sachant que l’Utilisateur devra être majeur ou valablement représenté par une personne physique ou morale par laquelle il sera engagé.

Un Utilisateur sous tutelle ou curatelle, ou tout autre régime de protection, ne peut se connecter sur le site LES AMES INTUITIVES, devant informer la société LES AMES INTUITIVES de son état de protection afin que LES AMES INTUITIVES interdise l’accès.

A défaut, l’Utilisateur, bien que mineur ou majeur protégé, ne pourra prétendre au remboursement des dépenses qu’il aura effectuées sur le site internet.

5. Enregistrement - Inscription  

L’Utilisateur qui souhaite devenir prestataire devra au préalable contacter LES AMES INTUITIVES par courriel à l’adresse suivante : contact@lesamesintuitives.com ou par téléphone au 04 23 500 604 : de 9h30 à 12h00 et de 12h30 à 17h00. L’expert qui souhaite devenir un utilisateur pourra s’enregistrer en tant que particulier.

LES AMES INTUITVES  communiquera les Conditions Générales d’Utilisation du site sous forme de contrat à destination des prestataires que le prestataire devra accepter et signer avant tout démarrage.

L’Enregistrement préalable sur le site est obligatoire avant toute utilisation du Service LES AMES INTUITIVES par l’utilisateur.

En effet l’utilisateur devra procéder à la création de son compte personnel au moyen du formulaire d’inscription disponible sur le site en cliquant sur l’onglet « Inscription ».

L’utilisateur renseignera tous les champs obligatoires du formulaire et s’engagera à communiquer à la société LES AMES INTUITIVES  des informations exactes, complètes et à jour afin de permettre à la société LES AMES INTUITIVES de valider la création de son compte personnel.

L’ensemble des éléments permettant à l’utilisateur de s’identifier et de se connecter au Service, sont personnels et confidentiels. L’utilisateur s’engage à conserver secrets les éléments constitutifs de leurs identifiants et code et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit à qui que ce soit. L’utilisateur s’engage à ne détenir et/ou n’utiliser qu’un seul et unique Compte utilisateur. L’utilisateur qui parviendrait par ruse, manipulation ou toute autre manœuvre à détenir et/ou utiliser plusieurs comptes utilisateurs (Ci-après dénommés «Multicompte») notamment aux fins de bénéficier ou tenter de bénéficier d’une offre commerciale ou promotionnelle se verrait immédiatement sanctionné par LES AMES INTUITIVES selon les modalités prévues à l’Article 7.1 des présentes.

En cas d’usurpation d’identité d’un utilisateur, LES AMES INTUITIVES ne pourrait en aucun cas être tenue responsable. Tout accès et action effectués à partir du Compte utilisateur seront présumés être effectués par cet utilisateur, dans la mesure où LES AMES INTUITIVES n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au site à partir d’un Compte.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur, ce dernier étant tenu d’en avertir la société LES AMES INTUITIVES, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : contact@lesamesintuitives.com

Aussi l’utilisateur qui bénéficie d'un compte dédié aux consultations par téléphone, qui ne se serait pas connecté au site durant 12 mois, verra son compte personnel clôturé.

L’utilisateur reconnaît que la fourniture de toute information erronée, incomplète, mensongère ou périmée lors de son enregistrement est susceptible d’engager sa responsabilité.

L’utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies et doit en cas de changement, procéder à la modification de ses informations qu’il pourra à tout moment compléter sur le formulaire.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité envers la société LES AMES INTUITIVES des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard.

LES AMES INTUITIVES se réserve le droit de demander à l’utilisateur de modifier tout ou partie de ses codes confidentiels et de son numéro d’identifiant pour des raisons réglementaires, techniques et de sécurité sans que l'utilisateur puisse s’y opposer et/ou réclamer une quelconque indemnité ou des dommages et intérêts à ce titre.

Tout utilisateur peut à tout moment fermer son Compte utilisateur en envoyant un mail à l’adresse contact@lesamesintuitives.com.

L’utilisateur peut résilier à tout moment un contrat à exécution successive défini à l’article 1111-1 du Code Civil conformément à l’article L215-1-1 du Code de la Consommation.

Il est bien spécifié que l’utilisateur ne pourra pas être remboursé de ce qu’il a consommé mais pourra à tout moment résilier le contrat.

La société LES AMES INTUITIVES procédera dans les meilleurs délais à une désactivation du compte et adressera à l’utilisateur un courriel lui confirmant la clôture de son compte et la suppression définitive de l’ensemble de ses éléments sur le site.

L’utilisateur est informé qu’il est enregistré dans sa conversation avec le Prestataire dans un but de sauvegarde de l’éthique, de la morale et de la loyauté présidant sur le site afin de pouvoir remettre aux autorités judiciaires si besoin était, les conversations ayant eu lieu entre lui et le Prestataire, pour éviter tout contenu suivant :

• Dénigrement,

• Propos tenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs,

• Propos injurieux, diffamatoires, racistes, xénophobes, révisionnistes, portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,

• Message(s) à caractère pédophile,

• Message(s) de nature à inciter à commettre un délit, un crime, un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,

• Message(s) incitant au suicide,

• Message(s) permettant à l’utilisateur ou au prestataire de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage, d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres armes logiques et de manière générale tout outil, logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens,

• Message(s) à caractère commercial permettant le racolage, la prostitution ou autre,

 sachant que LES AMES INTUITIVES doit présenter un site loyal et éthique en se comportant en bon père de famille.

En qualité d’opérateur de télécommunications électroniques, LES AMES INTUITIVES est en droit de conserver pendant 3  ans les informations relatives à l’identité civile de l’Utilisateur et pendant 1 an les conversations avec le prestataire. 

Pour les besoins des procédures pénales, les informations fournies par l’Utilisateur lors de la souscription du contrat ou de la création d’un compte ainsi que les informations relatives au paiement sont conservées jusqu’à expiration d’un délai d’un an à compter de la fin de validité de son contrat ou de la clôture de son compte.

Pour les besoins de lutte contre la criminalité, de la délinquance grave, de la prévention des menaces graves contre la sécurité publique et de la sauvegarde de la sécurité nationale, LES AMES INTUITIVES est tenue de garder les données techniques permettant d’identifier la source de la connexion jusqu’à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur.

Il est spécifié que LES AMES INTUITIVES peut, en outre, réaliser un traitement des données relatifs au trafic en vue de commercialiser ses propres services de communication électronique ou de fournir des services à valeur ajoutée si les utilisateurs y consentent expressément, et ce, pour une durée déterminée.

Cette durée ne peut en aucun cas être supérieure à la période nécessaire pour la fourniture ou la commercialisation de ces services.

LES AMES INTUITIVES peut également conserver certaines données en vue d’assurer la sécurité sur son réseau, et ce, conformément à l’article 34-1 du Code des Postes et des Communications Electroniques.

 

L’utilisateur est informé que la conservation des données peut avoir lieu pour une durée de 12 mois et qu’il a un droit de s’opposer pour motif légitime à cet enregistrement avec un droit d’accès et de rectification qu’il pourra adresser par mail sur le site des AMES INTUITIVES  à l’adresse mail suivante : contact@lesamesintuitives. ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

58 rue Monceau, 75008 PARIS, libellé à l’attention du responsable du traitement.

 

6. RÔLE DE LA SOCIÉTÉ LES AMES INTUITIVES   

6.1. Achat - Revente de Prestation et de produit naturels ou de bien-être.

Par le biais de son site LES AMES INTUITIVES, propose aux utilisateurs d’acheter des Prestations proposées par les experts.

Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur est informé que le contrat est conclu avec LES AMES INTUITIVES, qui confie l’exécution de la Prestation à l'expert choisi par l’utilisateur.

Ainsi, pour toute commande de Prestation de l'utilisateur via le site, LES AMES INTUITIVES procédera à l’achat de celle-ci auprès de l'expert concerné, et à sa revente.

Sur chaque opération, LES AMES INTUITIVES sera rémunérée par le biais d’une commission convenue au préalable avec chaque expert référencé sur le site.

 

L’utilisateur est informé que tout paiement en ligne sur le site se fait via la société , dont les Conditions contractuelles sont disponibles à l’adresse suivante 

 

6.2. Loyauté, clarté, transparence

            6.2.1. Dispositions générales

En tant qu’opérateur de site en ligne, LES AMES INTUITIVES agit de manière neutre, claire et transparente.

​

 Conformément à l’article L.111-7-1 du Code de la consommation, si le nombre de visiteurs uniques mensuel sur le site est supérieur à cinq millions de visiteurs uniques par mois, LES AMES INTUITIVES diffusera des bonnes pratiques, visant à renforcer les obligations de clarté, de transparence et de loyauté mentionnées à l’article 111-7 du Code de la Consommation.

       6.2.2. Avis en ligne  

Tout utilisateur a la possibilité de laisser un avis pour toute consultation avec un expert sur la fiche google.

A ce titre, il est précisé que LES AMES INTUITIVES n’exerce aucun contrôle a priori sur ces avis sauf dans le cas où le commentaire ferait l’objet d’une menace, d’une insulte ou porterait atteinte à la vie privée de tout autre utilisateur et/ou tiers et/ou expert ou encore qu’il divulguerait des informations diffamatoires, injurieuses ou calomnieuses, faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ainsi qu’à la haine raciale, à la violence, à caractère raciste, xénophobe, homophobe ou pornographique et de manière générale, portant atteinte à la dignité humaine.

En tout état de cause, le contenu des avis laissés engage la pleine responsabilité de leur auteur.

Les avis publiés font apparaître la date de publication de ces derniers ou la date de la dernière modification.

​

 

7. Obligations des Parties 

7.1. Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation du site, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

Chaque Utilisateur a pour obligation de :

• Se comporter de façon loyale et honnête à l’égard des AMES INTUITIVES, des autres Utilisateurs et des tiers ;

• Être honnête et sincère dans les informations fournies à LES AMES INTUITIVES et, le cas échéant aux tiers Utilisateurs ;

• Utiliser le site conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;

• Ne pas détourner la finalité du site pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou toute autre loi ;

• Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;

• Respecter les droits de propriété intellectuelle de LES AMES INTUIITVES portant sur les éléments du site et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs ;

• Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur le site;

• Ne pas modifier les informations mises en ligne par LES AMES INTUITIVES ou par un autre Utilisateur ;

• Ne pas utiliser le site pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;

• Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal du site.

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de message ou information :

• Constitutif(ve) de dénigrement fautif visant LES AMES INTUITIVES ou les Utilisateurs ou les experts ;

• Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

• À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;

• Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

• menaçant une personne ou un groupe de personnes ;

• à caractère pédophile ;

• incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

• incitant au suicide ;

• permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;

• à caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…).

 

En cas de violation des présentes dispositions et de cas énoncés ci-avant ou des lois et règlements en vigueur, ainsi que d’absence de coopération et/ou de déloyauté, s’il y a urgence à faire cesser les agissements constatés, LES AMES INTUITIVES pourra suspendre de plein droit l’accès au Compte utilisateur sans indemnité et sans mise en demeure préalable.

Il est à cet égard spécifié que LES AMES INTUITIVES sera en droit de résilier le contrat liant les parties sans aucune intervention judiciaire, le contrat étant résolu automatiquement par le simple fait du constat, du manquement ou de la violation suffisant à justifier la désactivation du compte de l’Utilisateur et la résiliation du contrat.

La décision de résiliation sera portée à la connaissance de l’Utilisateur par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant les griefs reprochés, le non-respect des obligations et l’obligation pour LES AMES INTUITIVES de désactiver le compte de l’Utilisateur.

Si LES AMES INTUITIVES estime que le manquement est insuffisamment grave pour clôturer le compte de l’Utilisateur (par exemple, envois de messages non sollicités, …) LES AMES INTUITIVES pourra adresser une mise en demeure à l’Utilisateur par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception, sachant que l’Utilisateur aura un délai de 30 jours pour régulariser la situation et présenter une attestation sur l’honneur en vertu de laquelle plus aucun manquement de sa part ne sera commis.

Il est rappelé que l’utilisateur peut contester un paiement effectué à distance avec sa carte bleue dans les 70 jours suivant l’opération uniquement si le paiement a été effectué frauduleusement à distance sans utilisation matérielle de sa carte ou si sa carte a été contrefaite et qu’au moment de l’opération, il était en possession physique de la carte.

L’utilisation physique de sa carte signifie qu’elle est physiquement contrôlée par le biais de la frappe du code confidentiel permettant le contrôle de la présence du code sur la carte.

Il est à cet égard spécifié que tout utilisateur qui ferait opposition du paiement à sa carte bleue devra prouver la fraude pour pouvoir être remboursé, et ce, par mail auprès de la société LES AMES INTUITIVES: contact@lesamesintuitives.com.

Hors le cas énoncé ci-avant, il ne pourra pas faire opposition et contester le paiement, pouvant dans le cas contraire être poursuivi devant les juridictions pénales par la société LES AMES INTUITIVES pour escroquerie.

L’Utilisateur pourra être remboursé en cas de preuve d’échec d’appel dès lors que :

- le rappel de l'expert est orienté vers le répondeur de l’Utilisateur

- ou lorsque l’Utilisateur lors de la passation d’un appel tombe sur le répondeur d’un expert.

L’Utilisateur pourra alors être recrédité des centimes perçus par LES AMES INTUITIVES dès lors que l’Utilisateur n’aura pu obtenir l'expert téléphoniquement sachant que la demande de remboursement devra intervenir au plus tard 15 jours après la passation de l’appel.

 

7.2. Obligations de LES AMES INTUITIVES

Concernant l’utilisation des fonctionnalités le site, l’obligation générale de LES AMES INTUITIVES est une obligation de moyens. Il ne pèse sur LES AMES INTUITIVES aucune obligation de résultat d’aucune sorte.

LES AMES INTUITIVES s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du site 7 jours sur 7.

LES AMES INTUITIVES ne peut être responsable de la coupure du Service sachant que la coupure peut intervenir pour maintenance ou défaillance du réseau téléphonique ou être imputable aux installations téléphoniques de l’utilisateur.

C’est pourquoi, en cas de réclamation sur les coupures, l’utilisateur ne pourra pas être remboursé dès lors que la consultation aura duré plus 5 minutes quand bien même des coupures pourraient être rapportées par l’utilisateur.

LES AMES INTUITIVES attire toutefois l’attention des Utilisateurs sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).

Par ailleurs, conformément à l’article L.111-7 du Code de la Consommation, en tant qu’opérateur de site en ligne, LES AMES INTUITIVES s’engage à apporter une information claire transparente et loyale sur les modalités de son intervention.

La société LES AMES INTUITIVES s’engage pour les promotions à spécifier toute utilisation ou durée minimale requise pour en bénéficier.

Elle informera l’utilisateur dans un délai de 2 mois dans l’hypothèse où l’utilisateur n’aura pas consommé son forfait acquitté afin soit de l’utiliser soit d’en être remboursé.

Il est à cet égard spécifié qu’un forfait non utilisé dans le mois pourra être reporté sur le mois suivant.

LES AMES INTUIITVES  ne peut être responsable de la coupure du Service sachant que la coupure peut intervenir pour maintenance ou défaillance du réseau téléphonique ou être imputable aux installations téléphoniques de l’utilisateur.

C’est pourquoi, en cas de réclamation sur les coupures, l’utilisateur ne pourra pas être remboursé dès lors que la consultation aura duré plus de 5 minutes quand bien même des coupures pourraient être rapportées par l’utilisateur.

LES AMES INTUIITVES ne saurait être responsable des communications effectuées par un mineur ou un majeur sous protection (curatelle, tutelle ou autre) qui ne l’aurait pas informée de son statut.

LES AMES INTUITIVES ne sera en aucune façon tenue de rembourser des communications qui auraient été effectuées par un mineur ou par un majeur n’ayant pas la capacité de s’engager dès lors qu’elle n’aura pas été prévenue.

Elle conservera les sommes payées par l’Utilisateur n’ayant pas la capacité de s’engager, l’Utilisateur ne pouvant réclamer à ce titre aucune somme payée du fait de sa situation de minorité ou de protection.

 

8. Responsabilité 

8.1. Principes généraux 

LES AMES INTUITIVES décline toute responsabilité notamment :

• en cas d’impossibilité d’accéder temporairement au site pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de la société LES AMES INTUITIVES ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;

• en cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;

• en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme par un Utilisateur ou un tiers;

• relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le site ;

• en cas de non-respect des présentes CGU imputable aux Utilisateurs ;

• en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie à l’article 9 des présentes CGU ;

• en cas de cause étrangère non imputable à LES AMES INTUITIVES ;

• en cas d’agissement illicite d’un expert, ou d’inexécution contractuelle dont un expert se serait rendu coupable. 

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site, l’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

 

8.2. Statut d’hébergeur 

Les Utilisateurs reconnaissent que LES AMES INTUITIVES a la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN.

A ce titre, LES AMES INTUITIVES se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’elle considèrera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN.

La notification des contenus manifestement illicites dénommés par un Utilisateur ou tout autre tiers doit se faire par courrier électronique à l’adresse contact@lesamesintuitives ou par courrier en recommandé avec avis de réception à : LES AMES INTUITIVES - 58 rue Monceau 75008 PARIS

Conformément à l’article 6 I 5° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN, la notification, pour être valide, doit reprendre les éléments suivants :

 

• la date de la notification ;

• si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;

• les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;

• la description des faits litigieux et leur localisation précise ;

• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

• la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

 

9. Force majeure 

La responsabilité de la société LES AMES INTUITIVES ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.   Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.  A ce titre, la responsabilité de LES AMES INTUITIVES ne pourra pas être engagée notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d'interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de LES AMES INTUITIVES intervenant postérieurement à la conclusion des CGU et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.  

Il est précisé que, dans une telle situation, l’Utilisateur ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de LES AMES INTUITIVES.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, LES AMES INTUITIVES s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible.

 

10. Maintenance du site 

La société LES AMES INTUITIVES se réserve la possibilité en cas de problème technique l’exigeant et ne pouvant être résolu autrement, de suspendre partiellement ou complètement le Service pour conduire des opérations de maintenance adéquates de son réseau et/ou de ses composantes matérielles et logicielles.

L’assistance technique de la société LES AMES INTUITIVES notifiera aux utilisateurs et aux experts toute interruption ou toute détérioration importante affectant le Service.

La société LES AMES INTUITIVES communiquera dès que possible des mises à jour à l’utilisateur jusqu’à la correction de l’interruption ou de la détérioration concernée sachant que cette obligation n’est qu’une obligation de moyens.

 

11. Assistance 

Pour répondre aux questions techniques de l’utilisateur et l’aider à résoudre d’éventuels dysfonctionnements liés à l’utilisation de logiciels utilisés par la société LES AMES INTUITIVES, cette dernière propose un service d’assistance pour résoudre les problèmes que l’utilisateur serait susceptible de rencontrer, l’utilisateur pouvant signaler un problème d’accès en contactant le service client à :

• Hotline utilisateur :  - du lundi au vendredi: de 9h30 à 12h00 et de 12h30 à 17h00 pour les utilisateurs.

• Adresse postale : LES AMES INTUITIVES, 58 rue Monceau 75008 PARIS.

• Adresse e-mail :@lesamesintuitives.com

Sachant qu’en cas de panne, la société LES AMES INTUITIVES n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

En cas d’interruption non planifiée de la fourniture du Service pendant laquelle l’utilisateur ne peut pas accéder ou utiliser le Service du fait d’un problème confirmé et ne résultant pas d’un cas de force majeure, le recours de l’utilisateur sera le remboursement d’une partie de son forfait au prorata du temps d’interruption.

L’indemnité sera versée par LES AMES INTUITIVES dans un délai de 30 jours à compter de l’interruption.

 

12. Réclamations 

En cas de réclamation de quelque nature qu’elle soit, l’Utilisateur devra adresser leur demande en priorité par courrier postal à l’adresse suivante :  LES AMES INTUITIVES, 58 rue Monceau 75008 PARIS

En outre, toute correspondance écrite pourra être dupliquée par une lettre recommandée à la même adresse, le réclamant devant préciser ses nom, prénoms et adresse ainsi que son adresse électronique.

En outre, toute réclamation pourra également faire l’objet d’une notification par mail au service clients à l’adresse ci-après mentionnée: contact@lesamesintuitives.com

Toute réclamation de l’Utilisateur devra mentionner ses noms, prénoms et coordonnées, pseudo ainsi que l’objet de sa demande.

Les réclamations seront traitées par LES AMES INTUITIVES dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la réception du courrier recommandé, du courrier simple ou du mail reçu.

En cas de non règlement du litige par les parties elles-mêmes amiablement, l’utilisateur pourra saisir l’organe de règlement extrajudiciaire des litiges prévu par le Règlement 524-2013 de l’UE qui actuellement est le Médiateur des Télécommunications Electroniques dont le site est le suivant : https://www.mediation-telecom.org/saisir-le-mediateur.

 

13. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  

13.1. Titularité des droits de propriété intellectuelle de LES AMES INTUITIVES

L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de LES AMES INTUITIVES sur la Plateforme, ses composantes et les contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.

La société LES AMES INTUITIVES est investie des droits sur tous les logiciels mis à disposition de l’utilisateur.

A l’exception des contenus publiés par les experts, la société LES AMES INTUITIVES est propriétaire de toutes les marques et logos utilisés sur ses sites, aucune utilisation de ses marques et logos ne pouvant être faite par un Tiers.

Tous les textes, images, icônes, dessins, graphiques, photographies, programmes et autres composant ses sites, dont le site www.lesamesintuitives.com est la propriété de la société LES AMES INTUITIVES et sont protégés par la loi française sur les droits d’auteur.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle de la Plateforme, et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de LES AMES INTUITIVES est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants, et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Toute utilisation commerciale ou non commerciale des images, textes, icônes, dessins, graphismes, logos, photographies, programmes et autres composant les sites de la société LES AMES INTUITIVES est, sans son consentement écrit et préalable, strictement interdite.

La société LES AMES INTUITIVES se réservera d’assigner devant les juridictions compétentes, les personnes physiques, morales, Tiers, utilisateurs ayant :

- porté atteinte à ses logiciels ainsi qu’à tous les composants des sites (images, textes, icones, dessins, graphismes, logos, photographies, programmes et autres afin d’être dédommagée de ses préjudices,

- apporté ou fait apporter toute modification au logiciel, y compris pour corriger d’éventuelles erreurs de celui-ci,

- dupliqué, reproduit, copié, extrait, modifié le logiciel ou intégré dans une œuvre dérivée,

- désassemblé, démonté, endommagé, modifié, effectué de l’ingénierie inverse, décompilé, déchiffré le logiciel, sa documentation ou son code source,

- créé des améliorations de ce logiciel ou utilisé toute autre méthode ayant pour objet ou effet d’accéder au code source ou au protocole des logiciels utilisés par la société LES AMES INTUITIVES,

- incorporé, intégré, réutilisé ou inclus tout ou partie du logiciel dans un autre logiciel, programme, produit ou service,

- distribué, redistribué, cédé, prêté, loué, transformé, donné en garantie, sous-licencié les logiciels »

L’User ne saurait en aucun cas prétendre accéder aux sources des logiciels. L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de LES AMES INTUITIVES et engagement de les respecter.

LES AMES INTUITIVES accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux Utilisateurs les autorisant à utiliser le site et les informations qu’elle contient conformément aux présentes CGU.

Toute autre exploitation du site et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de LES AMES INTUITIVES.

14. Protection des données à caractère personnel

14.1. Concernant les traitements réalisés par LES AMES INTUITIVES

Dans le cadre de l’exploitation du site, LES AMES INTUITIVES est susceptible de collecter des données à caractère personnel des Utilisateurs via le site, y compris par le biais de cookies. Les Utilisateurs peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Ces données sont nécessaires à la gestion du site,  à la fourniture des Services et à l’exécution de la Prestation par l'expert.

Les données sont conservées confidentiellement par LES AMES INTUITIVES pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Si l’utilisateur a expressément choisi cette option lors de son enregistrement,  LES AMES INTUITIVES est susceptible de lui adresser des courriels et des sms concernant le suivi de son compte.

Si l’utilisateur a expressément choisi cette option, les données collectées seront utilisées par LES AMES INTUITIVES pour lui envoyer des courriels et/ou des sms de prospection commerciale, des lettres d’actualité, des messages promotionnels.

À tout moment, l’utilisateur pourra s’opposer à la réception de tous messages promotionnels en s’adressant par courriel au Service Clients à l’adresse mail suivante : @lesamesintuitives.com ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue.

A compter de cette opposition, LES AMES INTUITIVES est dans l’obligation de supprimer tout envoi à l’utilisateur dans un délai de 48 heures.

A des fins commerciales, LES AMES INTUITIVES peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées des utilisateurs sous réserve des dispositions de la Charte de protection des données que l’Utilisateur peut consulter sur le site.

À des fins de marketing, de publicité et d'analyse, LES AMES INTUITIVES peut partager les adresses électroniques et les numéros de téléphone hachés (c'est-à-dire pseudonymisés) de nos utilisateurs avec des fournisseurs de services sélectionnés tels que Google Ads, Google Analytics 4 et Meta.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD),  LES AMES INTUITIVES assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées .

Il est rappelé que l’Utilisateur dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

L’Utilisateur a également la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses données post-mortem.

L’Utilisateur peut demander la limitation du traitement le concernant et dispose également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, l’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant un courrier électronique à l’adresse: @lesamesintuitives.com  ou un courrier à LES AMES INTUITIVES 58 ru Monceau 75008 PARIS

Il est précisé que l’Utilisateur doit pouvoir justifier de son identité par tout moyen.

LES AMES INTUITIVES est susceptible d’adresser à tout moment à un utilisateur des courriers électroniques et SMS non promotionnels concernant son compte personnel.

LES AMES INTUITIVES peut également adresser aux utilisateurs des messages commerciaux destinés à assurer la promotion de prestations analogues à celles achetées par l'utilisateur sur le site LES AMES INTUITIVES.

L’utilisateur devra donner son accord au cours de la procédure d’inscription au site LES AMES INTUITIVES  afin que LES AMES INTUITIVES puisse lui adresser des lettres d’actualité et des messages promotionnels par e-mail et SMS.

A tout moment l’utilisateur pourra s’opposer à la réception de tous messages promotionnels en s’adressant par courriel au Service Clients à l’adresse mail suivante : contact@lesamesintuitives.com , LES AMES INTUITIVES étant dans l’obligation de supprimer tout envoi dans un délai de 48 heures à compter de cette opposition par le User ou tout simplement en cliquant sur un des emails afin d’accéder au formulaire de désabonnement.

LES AMES INTUITIVES ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'attribution des offres promotionnelles à l’initiative directe des experts.

 

14.2. Concernant les traitements réalisés par les experts

Dans le cadre de l’exécution des Prestations, l'expert peut être amené à traiter des données à caractère personnel des utilisateurs. 

A ce titre, il est rappelé que l'expert aura la qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

En tout état de cause, l'expert garantit qu’il présente les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions du RGPD. 

 

15. ENREGISTREMENTS EFFECTUÉS PAR LA SOCIETE LES AMES INTUITIVES

L’utilisateur reconnaît de façon irréfragable que les enregistrements liés aux moyens de communication à distance utilisés, notamment téléphoniques et informatiques, réalisés par la société LES AMES INTUITIVES pourront avoir pleine valeur probante tant entre l'utilisateur et l'expert dans le cadre de la Transaction fournie.

L’utilisateur autorise formellement que la société LES AMES INTUITIVES puisse enregistrer les échanges effectués par les moyens de communication à distance utilisés et accepte que les preuves de ses propos oraux et écrits, résultant de l'enregistrement de ses échanges, puissent être effectuées et produites par la société LES AMES INTUITIVES dans le cadre de toute instance ou action amiable ou judiciaire dans le but de sauvegarder l’étique, la morale et la loyauté présidant sur le site.

 

Il est à cet égard spécifié que LES AMES INTUITIVES doit pouvoir prouver l’existence d’une conversation entre un Prestataire et un Utilisateur :

• dans le cas d’une annulation de paiement par un Utilisateur alléguant qu’il n’y a pas eu de prestation,

• pour démontrer que l'expert coupe intempestivement la conversation, refuse de prendre l’appel à plusieurs reprises ou laisse des messages sur les répondeurs des utilisateurs violant ainsi les Conditions Générales qui s’imposent à lui, sans que cette liste ne soit exhaustive,

• pour prouver qu’un expert tiendrait des propos :

• incitant à la haine raciale,

• faisant l’apologie des crimes contre l’humanité,

• poussant à la consommation de substances illicites,

• incitant à la violence, à la mort ou au suicide,

• à caractère pédopornographique,

• portant atteinte à la dignité humaine,

• faisant état de bonification et d’informations boursières interdites,

 

sans que cette liste ne soit exhaustive, LES AMES INTUITIVES se devant de conserver dans ce cas les conversations pour répondre devant les instances pénales des poursuites dont elle pourrait faire l’objet et pour pouvoir être en droit de résilier effectivement la prestation d’un expert qui violerait les Lois civiles ou pénales.

 

L’ensemble des enregistrements ne portent pas atteinte à la vie privée ni de l’Utilisateur, ni de l'expert mais sont produits à des fins probatoires tant pour sauvegarder les intérêts de la société LES AMES INTUITIVES que ceux de l’Utilisateur et ne violent aucune disposition du RGPD ni de la CNIL.

 

16. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

LES AMES INTUITIVES se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que de faire évaluer les caractéristiques techniques des logiciels et outils de la plateforme lesamesintuitives.com.

A chaque fois que l’Utilisateur se connectera, il pourra prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et devra les accepter, si bien qu’il aura connaissance de la nouvelle version.

L’utilisateur disposera du droit de résiliation en cas de modifications des présentes clauses.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation du site par l’Utilisateur.

 

17. CONFIDENTIALITÉ ET COMMUNICATION 

L’utilisateur s’engage à considérer comme confidentiels le contrat et tous documents et information échangés en cours de l’exécution du Contrat ainsi que les techniques, méthodes propres à chacune des parties et autres procédés ou services objets du Contrat.

Chaque Partie s’interdit en conséquence de divulguer ou communiquer ses informations à un tiers sans accord préalable et écrit de l’autre partie.

 

18. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent Contrat est constitué des présentes conditions générales d’utilisation.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir de l’application de l’une des clauses du Contrat, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à se prévaloir de ladite clause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses et l’une de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

 

19. LOI APPLICABLE, RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU ainsi que les relations entre l’Utilisateur et LES AMES INTUITIVES sont régies par le Droit français.

En cas de différend survenant entre LES AMES INTUITIVES et un Utilisateur au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable.

Dans un tel cas de figure, l’Utilisateur est tout d’abord invité à contacter le service client de LES AMES INTUITIVES à l’adresse suivante : contact@lesamesintuitives.com Si aucun accord n’est trouvé, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La Partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

LES AMES INTUITIVES fournit sur la page de chaque expert, les coordonnées d'un médiateur choisi par les deux parties pour trancher le litige.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, l’Utilisateur ou LES AMES INTUITIVES pourra à tout moment mettre fin à la médiation.

Dans l’hypothèse où la médiation décidée par les parties selon les dispositions ci-avant du présent article échouerait, le Médiateur des Communications faisant office d’organe de règlement extrajudiciaire des litiges pourra être saisi par les parties.

Il est rappelé que l’organe de règlement extrajudiciaire des litiges n’a pas le pouvoir d’imposer aux parties sa décision.

Dans l’hypothèse où les deux médiations énoncées ci-avant échoueraient, le litige sera confié aux juridictions compétentes.

 

 

ANNEXE 1 : Informations en matière d’obligations civiles et fiscales

Les opérateurs de site en ligne ont l’obligation d’informer tout utilisateur qui génère des revenus sur son site sur ses obligations civiles et fiscales.

Les informations utiles sont rassemblées dans des fiches pédagogiques rappelant les règles applicables à la déclaration de revenus et au paiement des cotisations sociales. Les fiches ci-après sont également disponibles aux adresses suivantes

• https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2017/declaration_revenus_services.pdf

• https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/cotisations_sociales_services.pdf

En matière de protection sociale, ces revenus doivent pouvoir ouvrir des droits à l’assurance maladie ou à la retraite. Cela vaut également en matière de fiscalité : les revenus générés doivent être soumis à l'impôt.

LES AMES INTUITIVES vous rappelle que les explications ci-dessous sont données à titre informatif et qu’elles ne remplacent pas la lecture des textes législatifs, des commentaires de l’administration et de la jurisprudence.

LES AMES INTUITIVES notifie à l'User et à l'expert que les règles ci-dessus exposées sont susceptibles d’être modifiées (notamment les différents seuils qui sont réévalués chaque année) et que chaque Utilisateur du site est seul responsable de ses obligations légales.

Par ailleurs, l'administration fiscale et les caisses de sécurité sociale sont à même de compléter cette information de base et répondre à toutes questions.

La société LES AMES INTUITIVES recommande donc à tout Utilisateur de se rapprocher de son centre des impôts, de sa caisse de sécurité sociale ou d’un conseil spécialisé en cas de doute.