Conditions Générales de Services     

 

Conditions Générales de Services BtoC

 

PREAMBULE

 

LES AMES NTUITIVES ci-après « Les âmes intuitives », Société par actions simplifiée au capital social de 10 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 988 695 003 , dont le siège social est situé 58 rue Monceau 75008 Paris, édite et exploite le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.lesamesintuitives.com/ (ci-après « le site ») , et commercialise aux utilisateurs les Prestations proposées par les Experts.

Les présentes CGS BtoC sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur la page d’accueil du site P.

 

IMPORTANT

Toute commande d’une Prestation réalisée sur le site  implique obligatoirement l’acceptation sans réserve de l’utilisateur des présentes Conditions Générales de Services (CGS).

 

1.     DEFINITIONS 

• Commande : désigne l’achat ou la réservation d’une Prestation par un utilisateur sur le site.

• Compte utilisateur : compte créé à la suite de l’inscription d’un utilisateur sur le site www.lesamesintuitives.com dont le profil a été installé à partir de son inscription sur le site lesamesintuitives.com. L’accès au Compte se fait grâce aux Identifiants.

• Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : désigne les conditions contractuelles mises à disposition sur la page d’accueil du site P afin d’encadrer l’utilisation de celui-ci par tout Utilisateur.

• Conditions Générales de Services ou CGS: désigne les présentes conditions générales de services encadrant la Commande d’une Prestation, et applicable à l’utilisateur consommateur.

• Identifiants : désigne l’adresse mail et le mot de passe choisis par l’utilisateur

• Expert : personne physique ou morale proposant la fourniture de prestations de services sur le site lesamesintuitives.com et selon les conditions définies par ses soins ayant accepté les conditions générales d'utilisation Experts

• Parties : désigne ensemble la société LES AMES INTUITIVES et l’utilisateur

• Site : Site technique de mise en relation des utilisateurs et des Experts administrée par la société LES AMES INTUITIVES et accessible à l’adresse https://www.lesamesintuitives.com/.
  Le site regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposées aux Utilisateurs.

• Prestation:  prestation de services effectuée par le fournisseur ou Expert à destination de l'utilisateur.

• Packs : forfait d’unité de 24,90€; 34?90€ ; 45.90€ ; 59.90€. 70€ ; 112€ ; 160€ ; 190€ . 200€; 250€ pouvant être utilisés pour le paiement d’une consultation téléphonique tarifée à la minute avec un Expert.

• Service : service proposé par la société LES AMES INTUITIVES permettant l’achat de Prestations par l’utilisateur à Les âmes intuitives ainsi que la mise en relation entre l’utilisateur et l'Expert.

• Service clients: service dédié aux utilisateurs qui peut être contacté par e-mail à l’adresse électronique suivante : contact@lesamesintuitives.com ou par courrier postal adressé à la société LES AMES INTUITIVES :  - LES AMES INTUITIVES 58 rue Monceau, 75008 Paris.

• Utilisateur : personne physique qui achète à LES AMES INTUITIVES via le site, la Prestation d’un utilisateur. L’'utilisateur garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que l’utilisateur agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

• Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le site, qu’il soit utilisateur, Expert ou simple internaute.

• Territoire : désigne la France métropolitaine, la Corse et les DOM-TOM.

 

2.     OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des Prestations par LES AMES INTUITIVES via le site.

L’utilisateur est clairement informé et reconnaît que le site s’adresse aux consommateurs et aux professionnels mais que les présentes Conditions Générales régissent uniquement la vente de Prestations par LES AMES INTUIITVES à des consommateurs.

 

3.     ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

L’User s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter avant de procéder au paiement d’une Commande de Prestations passée sur le site. Il est invité à les imprimer et à en conserver une copie.

Il est précisé que les présentes CGS sont référencées en bas de chaque page de la Plateforme au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

L’utilisateur est informé qu’il devra lire et accepter les présentes CGS à chaque nouvelle Commande d’une Prestation, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de Prestations.

Les présentes Conditions Générales de services régissent les ventes de produits ou de services effectuées sur le site lesamesintuitives.com, ce qui constitue le contrat entre l’utilisateur et LES AMES INTUITIVES.

Les conditions générales sont pleinement opposables à l’User qui doit les avoir acceptées avant de passer commande et avant de procéder au paiement d’une commande de prestations passée sur la plateforme.

Il lui est recommandé d’imprimer ces conditions générales de services et d’en conserver une copie.

L’User est informé que la signature et/ou la validation des écrans d’enregistrement en ligne entraînent l’acceptation par l’User de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

L’User est informé qu’à chaque nouvelle commande s’appliquera l’acceptation par lui des présentes conditions générales de services sachant que LES AMES INTUITIVES se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet, les Conditions Générales de Services applicables étant celles en vigueur à la date du paiement de la commande, ce pourquoi l’utilisateur doit en avoir pris connaissance.

LES AMES INTUITIVES s’assure que l’acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

L’opposabilité des Conditions Générales de Services à l’utilisateur signifie qu’’il a accepté avant d’acquérir un produit ou un service sans restriction ni réserve et qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

L’User déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenté par un tuteur ou un parent, l’ensemble des offres de produits et services n’étant destinées qu’à des majeurs de plus de 18 ans.

 

4.     COMMANDE D’UNE PRESTATION

 

Article 4.1. Inscription et connexion au Compte utilisateur

Pour commander une Prestation, l’utilisateur devra disposer d’un Compte utilisateur et s’y connecter avec ses Identifiants.

Ainsi, au préalable, tout utilisateur devra s’inscrire gratuitement sur le site, conformément aux dispositions de l’article 5 des Conditions Générales d’Utilisation accessibles à ici : https://www.lesamesintuitives.com/blank-2

 L’utilisateur renseignera tous les champs obligatoires du formulaire et s’engagera à communiquer à LES AMES INTUITIVES des informations exactes, complètes et à jour afin de lui permettre de valider la création de son compte personnel.

Il est spécifié que le compte personnel ne peut être effectué qu’à partir du moment où l’Utilisateur dispose de l’autorité et de la capacité nécessaires à l’utilisation du site devant être majeur, et ne pouvant en aucun cas être sous tutelle ou curatelle, devant informer le site de ses incapacités.

A défaut, si l’Utilisateur n’en informe pas le site, LES AMES INTUITIVES ne sera pas responsable et il ne pourra revendiquer aucun remboursement à ce titre, LES AMES INTUITIVES conservant toutes les sommes versées par l’Utilisateur au titre de ses consultations.

 

Article 4.2. Description du Service

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lesamesintuitives.com est un portail mettant à disposition des utilisateurs des prestations réalisées par des prestataires  : Les Experts

lesamesintuitives.com est un portail mettant à disposition des utilisateurs des Prestations réalisées par des Experts.

Ces prestations se présentent sous la forme de :

• consultations téléphoniques tarifées à la minute.

La société LES AMES INTUITIVVES propose aux utilisateurs de choisir les Prestations auprès des Experts référencés sur le site.

Toutefois, tout utilisateur est expressément informé par les présentes que pour toute Commande d’une Prestation sur le site, la société LES AMES INTUITIVES achètera ladite Prestation auprès de l'Expert afin de la revendre à l'utilisateur.    

 

Article 4.3. Caractéristiques des Prestations

L’utilisateur a la possibilité de commander les Prestations suivantes sur le site :

 

• Voyance - Astrologie - Numérologie - soins de guérison - conseils bien-être.

L’utilisateur peut réserver une consultation téléphonique de voyance auprès d’un Expert via le site, ou acheter un pack une question par mail.

En cliquant sur l’onglet « Packs voyance », l’utilisateur a la possibilité de consulter l’ensemble des Prestations de voyance proposées par les Experts ou de choisir parmi les catégories suivantes : Packs voyance ; Packs astrologie; Packs soins et guérison ;  Packs Médiumnité.

En cliquant sur l''expert de son choix, l'utilisateur er pourra prendre connaissance du tarif de chaque pack correspondant à cet Expert, de la description de l'expert, du nombre d’appels reçus et de sa note moyenne donnée par les utilisateurs. Les avis clients sont également indiqués sur cette page.

• Coaching

L’User peut réserver une consultation téléphonique de coaching auprès d’un Expert via la Plateforme ou chatter avec l'expert de son choix.

En cliquant sur l’onglet « Coaching », l’utilisateur a la possibilité de consulter l’ensemble des Prestations de coaching proposées par l'Expert ou de choisir parmi les catégories suivantes : Coaching pro ; Bien-être & minceur ; Couple ; Développement personnel.

En cliquant sur l'Expert de son choix, l’utilisateur pourra prendre connaissance du tarif de l’appel, de la description de l'Expert, du nom. Les avis clients sont également indiqués sur cette page.

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Article 4.4. Procédure de commande

Les Commandes de Prestations sont directement passées sur le site. Pour effectuer une Commande, l’utilisateur doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage de l’utilisateur, les étapes peuvent légèrement différer).

 

4.4.1. Sélection des Prestations et options d’achat 

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code Civil, l’utilisateur doit suivre toute une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande.

Il est rappelé que LES AMES INTUITVES informe sur :

• le choix du produit,

• ses options,

• la vérification des éléments de la commande par le double clic,

• la correction des erreurs avant la confirmation,

sachant que l’utilisateur doit avoir la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix et de corriger ses éventuelles erreurs ou annuler sa commande.

Il est précisé que les modalités de l’offre et des Conditions Générales de Services sont renvoyées par email à l’utilisateur lors de la commande et archivées sur le site Web de LES AMES INTUITIVES.

L’archivage des communications de la commande, détails et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable, ces informations pouvant être produite par LES AMES INTUITIVES à titre de preuve du contrat.

LES AMES INTUITIVES précise que la langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

 

4.4.2 Commandes

Une fois les Prestations sélectionnées et placées dans son Panier, l’User doit vérifier que le contenu de sa Commande est correct.

Si l’User ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que l’User aura validé le contenu du Panier et qu’il se sera identifié, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le contenu de la Prestation, la quantité, le prix, les taxes applicables.

L’User est invité à vérifier le contenu de sa Commande avant de procéder au paiement.  

Il doit toujours avoir la possibilité d’annuler sa commande ou de corriger le cas échéant, ses erreurs avant de procéder à la confirmation (quantité de produits achetés, produit acheté, ...), ce mécanisme devant être obligatoirement implémenté lors du processus de commande en vertu de l’article 1127-2 du Code Civil.

L’User peut alors procéder au paiement de la Prestation en suivant les instructions figurant sur la Plateforme.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par LES AMES INTUITIVES constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

4.4.3. Accusé de réception 

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le site afin d’accuser réception de la Commande de l’utilisateur. Une copie de l’accusé de réception de la Commande est automatiquement adressée à l’User par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

LES AMES INTUITIVES n’envoie aucune confirmation de Commande de la Prestation par courrier postal ou par télécopie.

 

4.4.4. Facturation 

Pendant la procédure de Commande, l’User devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande de l’utilisateur soit traitée par LES AMES INTUITIVES).

L’utilisateur doit également préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que l’utilisateur établit en ligne, ni l’accusé de réception de la Commande que LES AMES INTUITIVES envoie à l’utilisateur par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, l’utilisateur recevra l’original de la facture par courriel.

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4.4.5. Enregistrement des conversations téléphoniques

L’utilisateur et l'Expert reconnaissent de façon irréfragable que les enregistrements liés aux moyens de communication à distance utilisés, notamment téléphoniques et informatiques, réalisés par la société LES AMES INTUITIVES pourront avoir pleine valeur probante tant entre l'Expert et l'utilisateur dans le cadre de la Transaction fournie.

L’utilisateur et l'Expert autorisent formellement que la société LES AMES INTUITIVES puisse enregistrer les échanges effectués par les moyens de communication à distance utilisés et accepte que les preuves de ses propos oraux et écrits, résultant de l'enregistrement de ses échanges, puissent être effectuées et produites par la société LES AMES INTUITIVES dans le cadre de toute instance ou action amiable ou judiciaire dans le but de sauvegarder l’étique, la morale et la loyauté présidant sur le site.

 

Il est à cet égard spécifié que LES AMES INTUITIVES doit pouvoir prouver l’existence d’une conversation entre un Prestataire et un Utilisateur :

• dans le cas d’une annulation de paiement par un Utilisateur alléguant qu’il n’y a pas eu de prestation,

• pour démontrer que l'Expert coupe intempestivement la conversation, refuse de prendre l’appel à plusieurs reprises ou laisse des messages sur les répondeurs des utilisateurs violant ainsi les Conditions Générales qui s’imposent à lui, sans que cette liste ne soit exhaustive,

• pour prouver qu’un Expert tiendrait des propos :

• incitant à la haine raciale,

• faisant l’apologie des crimes contre l’humanité,

• poussant à la consommation de substances illicites,

• incitant à la violence, à la mort ou au suicide,

• à caractère pédopornographique,

• portant atteinte à la dignité humaine,

• faisant état de bonification et d’informations boursières interdites,

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sans que cette liste ne soit exhaustive, LES AMES INTUITIVES se devant de conserver pendant 1 an dans ce cas les conversations pour répondre devant les instances pénales des poursuites dont elle pourrait faire l’objet et pour pouvoir être en droit de résilier effectivement la prestation d’un Expert qui violerait les Lois civiles ou pénales.

L’ensemble des enregistrements ne portent pas atteinte à la vie privée ni de l’Utilisateur, ni de l'Expert mais sont produits à des fins probatoires tant pour sauvegarder les intérêts de la société LES AMES INTUITIVES que ceux de l’Utilisateur et ne violent aucune disposition du RGPD ni de la CNIL.

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- Conversations par chat : 

L'utilisateur peut également consulter l'Expert de son choix par chat.
Cette conversation est privée et l'utilisateur a accès à l'historique des 12 derniers messages de cette consultation.

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Article 4.5. Date de la commande

La date de la Commande est la date à laquelle LES AMES INTUITIVES accuse réception en ligne de la Commande.
Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

 

Article 4.6. Prix

Pour toutes les Prestations, l’utilisateur trouvera sur le site des prix affichés en euros toutes taxes comprises.

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de Commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Prestations à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur de la Prestation vendue.

Les prix des Experts référencés sur la Plateforme sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur lle site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la Commande est passée par l’utilisateur.

 

Article 4.7. Contestation de paiement

L’utilisateur ne peut pas s’opposer au paiement s’il est insatisfait de la prestation ou lorsque celle-ci ne correspond pas à ses attentes, sachant que quand bien même LES AMES INTUITIVES achète la prestation de l'Expert qu’elle revend à l’utilisateur, si le contenu de la prestation ne convient pas à l'utilisateur, l'Expert engage sa propre responsabilité, LES AMES INTUITIVES ne pouvant répondre du contenu de la Prestation ou du conseil livré par l'Expert.

Néanmoins, LES AMES INTUITIVES fera son possible pour que le litige soit résolu à l’amiable entre eux une fois le paiement réalisé par l’utilisateur, LES AMES INTUITIVES veillant à la satisfaction de l'utilisateur qui ne devra pas être abusé. 

En cas d’échec de la procédure amiable, l’utilisateur et l'Expert feront leurs affaires personnelles des actions que l’un ou l’autre pourrait introduire devant la juridiction compétente.

Il est à cet égard spécifié que l’utilisateur ayant consulté un Expert, ne peut absolument pas donner un ordre à sa banque d’annulation de son paiement quelque soit le titre de paiement effectué, ce qui engagera sa responsabilité.

Effectivement, toute consommation effectuée doit être honorée par l’utilisateur sans que l’utilisateur ne puisse d’une quelconque façon annuler son moyen de paiement, ce qui constituerait effectivement une escroquerie à l’encontre de LES AMES INTUITIVES qui pourra déposer plainte sans préjudice de toute autre infraction commise.

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L’Utilisateur pourra être remboursé en cas de preuve d’échec d’appel dès lors que :

- le rappel de l'Expert est orienté vers le répondeur de l’Utilisateur

- ou lorsque l’Utilisateur lors de la passation d’un appel tombe sur le répondeur sans être rappelé dans les 12h qui suit son paiement.

L’Utilisateur pourra alors être recrédité des centimes perçus par LES AMES INTUITIVES dès lors que l’Utilisateur n’aura pu obtenir l'expert téléphoniquement sachant que la demande de remboursement devra intervenir au plus tard 15 jours après la passation de l’appel.

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Article 4.8. Disponibilité des Prestations

LES AMES INTUITIVES  s’engage via son Expert à fournir la Prestation sélectionnée à la date choisie par l'utilisateur.

L’indisponibilité d’une Prestation est en principe indiquée sur la fiche de présentation de la Prestation concernée. Les utilisateurs peuvent également être informés de la disponibilité de la Prestation par LES AMES INTUITIVES.

Si l’utilisateur décide d’annuler sa Commande de Prestations indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Prestations indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

 

5.     AVIS GOOGLE ET TRUSTPILOT

Tout utilisateur a la possibilité de laisser un avis sur les Prestations via la fiche GOOGLE ou le site TRUSTPILOT pour toute consultation.

Dans le cadre de la collecte d’avis en ligne réalisée auprès de consommateurs

A ce titre, il est précisé que LES AMES INTUITIVES n’exerce aucun contrôle a priori sur ces avis sauf dans le cas où le commentaire ferait l’objet d’une menace, d’une insulte ou porterait atteinte à la vie privée de tout autre utilisateur et/ou tiers et/ou Expert ou encore qu’il divulguerait des informations diffamatoires, injurieuses ou calomnieuses, faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ainsi qu’à la haine raciale, à la violence, à caractère raciste, xénophobe, homophobe ou pornographique et de manière générale, portant atteinte à la dignité humaine.

En tout état de cause, le contenu des avis laissés engage la pleine responsabilité de leur auteur.

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 Ainsi, tout Utilisateur souhaitant écrire à LES AMES INTUITIVES au sujet d’un avis en particulier sera invité à lui écrire à cette adresse : @lesamesintuitives.com

A posteriori, et en cas de signalement pertinent, LES AMES INTUITIVES  ne s’engage à supprimer ou effacer un avis que dans la mesure où celui-ci : 

• Ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

• Contiendrait des contenus injurieux, diffamatoires, racistes ou illicites.

Si l'Expert considère un avis comme diffamatoire, il doit en alerter le service client de LES AMES INTUTIVES par mail en mentionnant la description des faits litigieux, leur localisation et les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré (menace, chantage, diffamation et autres), sans que cette liste ne soit exhaustive.

 

6.     DROIT DE RETRACTATION ET DE RESILIATION 

 

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes.

Indépendamment du droit de rétractation, l’utilisateur bénéficie du droit de résiliation conformément à l’article L215-1-1 du Code de la Consommation pouvant résilier à tout moment un contrat à exécution successive définit à l’article 1111-1 du Code Civil.

Il est bien spécifié que l’User ne pourra pas être remboursé de ce qu’il a consommé mais pourra à tout moment résilier son contrat.

 

7.     PAIEMENT

 

Article 7.1. Moyens de paiement

 

Tout nouvel utilisateur achetant un pack de minimum 30 minutes  bénéficie de l'offre spéciale "Pack première commande" qui contient : Un pack minutes + un lien en hypnose perte de poids.

 

L’utilisateur a la possibilité de payer ses Prestations en ligne sur le sitee suivant les moyens de paiement suivants :

• par Carte Bancaire : l’utilisateur doit être titulaire d’une carte de paiement émise par un établissement bancaire et utilisable chez les commerçants et prestataires de services affiliés au réseau CB, Carte bancaire ; 

• par Paypal, dont les Conditions générales sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full: l’User doit disposer d’un compte Paypal suffisamment approvisionné afin de payer la Prestation commandée ;

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A ce stade, l’utilisateur aura également la possibilité de déduire un Code promo (sauf offre spéciale)

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L’utilisateur garantit à LES AMES INTUITIVES  qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

LES AMES INTUITIVES prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à la banque de le site et ne sont pas traitées sur le site.

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Si la société LES AMES INTUITIVES annule un paiement de l’Utilisateur, alors que ce dernier a commandé une prestation, elle devra rembourser l'utilisateur dans les 72h

Article 7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte de l’User sera débité dès la Commande de Prestations passée sur le site.

Si l’utilisateur décide d’annuler sa Commande de Prestations indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 4.7 des présentes Conditions Générales.

Article 7.3. Refus de paiement 

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, l’User devra contacter le Service Réclamations de LES AMES INTUITIVES afin de payer la Commande par tout autre moyen de paiement valable et accepté par LES AMES INTUITIVES.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par l’utilisateur s’avèrerait impossible, la Commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

 

8.    PREUVE ET ARCHIVAGE 

Tout contrat conclu avec l'utilisateur correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par LES AMES INTUITIVES pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 123-22 du Code de Commerce.

LES AMES INTUITIVES  accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande de l’utilisateur.

En cas de litige, LES AMES INTUITIVES aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

 

9.  RESPONSABILITE

La responsabilité de LES AMES INTUITIVES ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables à l’utilisateur, notamment lors de la Commande d’une Prestation.

LES AMES INTUITIVES ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français à l’article 11 ci-après.

Il est par ailleurs précisé que LES AMES INTUITIVES ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

LES AMES INTUITIVES ne répond que des dommages directs et prévisibles subis par l’utilisateur et causés par tout manquement à ses obligations découlant des présentes ou de la Loi et dans la limite d’un montant de 100€ par utilisateur et par dommage, sachant qu’au titre des consultations de coaching et de voyance, LES AMES INTUITIVES n’encourt aucune responsabilité, si bien qu’elle ne répond d’aucun dommage qui serait prétendument subi par l’utilisateur.

Conformément à l’article L217-4 du Code de la Consommation, LES AMES INTUITIVES livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à la charge de LES AMES INTUITIVES par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

L’utilisateur pourra solliciter également une réduction du prix conformément à l’article 1223 du Code Civil.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être effectuées par mail à l’adresse contact@lesmesintuitives.com dans un délai de 30 jours à compter de la livraison et donc de la réception par l’utilisateur.

Il est spécifié qu’en matière de coaching, de guérison de voyance, de numérologie, et d’astrologie, la responsabilité de LES AMES INTUITIVES ne peut être engagée sur la quantité, la qualité ou le contenu de la prestation fournie par l'Expert, sachant que l’attention de l'utilisateur est attirée sur le fait que :

- la pratique de la divination avec ou sans support est un art et ne s’apparente en aucune façon à une science exacte,

- la pratique de la divination et de la voyance est un moyen de divertissement et de loisirs, LES AMES INTUITIVES ne pouvant prétendre que les prédictions sont totalement fiables tout comme la réalisation de celles-ci qui n’est nullement garantie,

- tous les voyants ne sont tenus qu’à une obligation de moyens au regard de leur savoir-faire, ne pouvant être tenus à une obligation de résultat

- l’art de la voyance a pour seule finalité d’éclairer l'utilisateur sur le potentiel événementiel de sa vie afin de lui donner un éclairage, LES AMES INTUITIVES ne pouvant absolument pas répondre du contenu et de la qualité de la prestation de l'Expert totalement subjective, sachant qu’à tout moment l’utilisateur peut interrompre la conversation.

LES AMES INTUITIVES faisant son possible afin que l’utilisateur ne soit pas abusé ou ne fasse l’objet d’un contenu déceptif, raciste et autre qui lui porterait atteinte.

Il est rappelé à cet effet que LES AMES INTUITIVES n’a que la qualité d’hébergeur mais si elle était tenue informée ou avait connaissance d’un contenu illégal diffusé par l'Expert à l’attention de l’utilisateur, elle prendrait toutes les dispositions contre l'Expert afin que l’utilisateur ne soit pas abusé, LES AMES INTUITIVES entendant répondre d’un site éthique, moral et conforme aux règles françaises en vigueur.

LES AMES INTUITIVES n’est pas responsable des pertes non causées par une faute de sa part y compris des pertes commerciales, pertes de profit, bénéfice, contrat, économie espérée, perte de chance, données, clientèle ou dépenses superflues ou toute perte indirecte ou consécutive qui n’était pas prévisible.

 

10 BIS  DISPONIBILITE DU SERVICE

LES AMES INTUITIVES fait de son mieux pour assurer la disponibilité des services ainsi que les transmissions.

Du fait de la nature d’internet, cela ne peut pas être garanti systématiquement si bien que le Service peut être occasionnellement suspendu ou limité afin de permettre des réparations de maintenance ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou nouveau Service.

Le Service peut être également suspendu ou limité sans information des utilisateurs ou des Experts dès lors qu’il y a des risques imprévus et imminents en matière de cyber sécurité.

 

11.  FORCE MAJEURE

 

La responsabilité de LES AMES INTUIITVES ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.   Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.  A ce titre, la responsabilité de LES AMES INTUIITVES ne pourra pas être engagée notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d'interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de LES AMES INTUITIVES intervenant postérieurement à la conclusion des Conditions Générales et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.  

Il est précisé que, dans une telle situation, l’utilisateur ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de LES AMES INTUITIVES.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, LES AMES INTUITIVES s’efforcera d’informer l’utilisateur dès que possible.

 

12.  ASSISTANCE

 

Pour répondre aux questions techniques de l’utilisateur et l’aider à résoudre d’éventuels dysfonctionnements liés à l’utilisation de logiciels utilisés par la société LES AMES INTUITIVES, cette dernière propose un service d’assistance pour résoudre les problèmes que l’Utilisateur serait susceptible de rencontrer, l’utilisateur pouvant signaler un problème d’accès en contactant le service client à :

• Hotline utilisateurs : 04 23 500 604 - de 9h30 à 17h30 du lundi au samedi pour les utilisateurs.

• Adresse postale :  LES AMES INTUITIVES 58 rue Monceau 75008 Paris.

• Adresse e-mail : contact@lesamesintuitives.com

Sachant qu’en cas de panne, la société LES AMES INTUITIVES n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

En cas d’interruption non planifiée de la fourniture du Service pendant laquelle l’utilisateur ne peut pas accéder ou utiliser le Service du fait d’un problème confirmé et ne résultant pas d’un cas de force majeure, le recours de l’utilisateur sera le remboursement d’une partie de ses frais au prorata du temps d’interruption.

L’indemnité sera versée par LES AMES INTUITIVES dans un délai de 30 jours à compter de l’interruption.

 

13.  RECLAMATIONS

 

En cas de réclamation de quelque nature qu’elle soit, l’utilisateur devra adresser sa demande en priorité par courrier postal à l’adresse suivante :  LES AMES INTUITIVES 58 rue Monceau 75008 Paris.

En outre, toute correspondance écrite pourra être dupliquée par une lettre recommandée à la même adresse, le réclamant devant préciser ses nom, prénoms et adresse ainsi que son adresse électronique.

En outre, toute réclamation pourra également faire l’objet d’une notification par mail au service clients à l’adresse ci-après mentionnée : contact @lesamesintuitives.com

Toute réclamation de l’utilisateur devra mentionner ses noms, prénoms et coordonnées, ainsi que l’objet de sa demande.

Les réclamations seront traitées par la société LES AMES INTUITIVES dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la réception du courrier recommandé, du courrier simple ou du mail reçu.

 En cas de non règlement du litige par les parties elles-mêmes amiablement, l’utilisateur pourra saisir l’organe de règlement extrajudiciaire des litiges prévu par le Règlement 524-2013 de l’UE qui actuellement est le Médiateur des Télécommunications Electroniques dont le site est le suivant : https://www.mediation-telecom.org/saisir-le-mediateur

 

14.  DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Article 14.1. Titularité des droits de propriété intellectuelle de LES AMES INTUITIVES

L’utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de LES AMES INTUITIVES sur le site, ses composantes et les contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit 

La société LES AMES INTUITIVES est investie des droits sur tous les logiciels mis à disposition de l’utilisateur.

A l’exception des contenus publiés par les Experts, la société LES AMES INTUITIVES est propriétaire de toutes les marques et logos utilisés sur son Site, aucune utilisation de ses marques et logos ne pouvant être faite par un Tiers.

Tous les textes, images, icônes, dessins, graphiques, photographies, programmes et autres composant ses sites, dont le site www.lesamesintuitives.com  est la propriété de la société LES AMES INTUIITVES et sont protégés par la loi française sur les droits d’auteur.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle du site, et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de LES AMES INTUITIVES est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants, et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. 

Toute utilisation commerciale ou non commerciale des images, textes, icônes, dessins, graphismes, logos, photographies, programmes et autres composant les sites de la société LES AMES INTUITIVES est, sans son consentement écrit et préalable, strictement interdite.

 

La société LES AMES INTUITIVES se réservera d’assigner devant les juridictions compétentes, les personnes physiques, morales, Tiers, utilisateurs ayant :

- porté atteinte à ses logiciels ainsi qu’à tous les composants des sites (images, textes, icones, dessins, graphismes, logos, photographies, programmes et autres afin d’être dédommagée de ses préjudices,

- apporté ou fait apporter toute modification au logiciel, y compris pour corriger d’éventuelles erreurs de celui-ci,

- dupliqué, reproduit, copié, extrait, modifié le logiciel ou intégré dans une œuvre dérivée,

- désassemblé, démonté, endommagé, modifié, effectué de l’ingénierie inverse, décompilé, déchiffré le logiciel, sa documentation ou son code source,

- créé des améliorations de ce logiciel ou utilisé toute autre méthode ayant pour objet ou effet d’accéder au code source ou au protocole des logiciels utilisés par la société LES AMES INTUITIVES,

- incorporé, intégré, réutilisé ou inclus tout ou partie du logiciel dans un autre logiciel, programme, produit ou service,

- distribué, redistribué, cédé, prêté, loué, transformé, donné en garantie, sous-licencié les logiciels »

 

L’utilisateur ne saurait en aucun cas prétendre accéder aux sources des logiciels. L’acceptation des présentes CGS vaut reconnaissance par les utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de LES AMES INTUITIVES et engagement de les respecter.

 Toute autre exploitation du site et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de LES AMES INTUITIVES.

 

15.  PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Article 15.1. Concernant les traitements réalisés par LES AMES INTUITIVES  

 

Dans le cadre de l’exploitation du site, LES AMES INTUITIVES est susceptible de collecter des données à caractère personnel des Utilisateurs via le site, y compris par le biais de cookies. Les Utilisateurs peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

 Ces données sont nécessaires à la gestion du site, à la fourniture des Services et à l’exécution de la Prestation par l'Expert. 

 Les données sont conservées confidentiellement par LES AMES INTUITIVES pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. 

Si l’utilisateur a expressément choisi cette option lors de son enregistrement, la société LES AMES INTUITIVES est susceptible de lui adresser des courriels et des sms concernant le suivi de son compte. 

Si l’utilisateur a expressément choisi cette option, les données collectées seront utilisées par LES AMES INTUITIVES pour lui envoyer des courriels et/ou des sms de prospection commerciale, des lettres d’actualité, des messages promotionnels. 

À tout moment, l’utilisateur pourra s’opposer à la réception de tous messages promotionnels en s’adressant par courriel au Service Clients à l’adresse mail suivante : contact@lesamesintuitives.com ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue.

A compter de cette opposition, la société LES AMES INTUITIVES est dans l’obligation de supprimer tout envoi à l’utilisateur dans un délai de 48 heures.

A des fins commerciales, LES AMES INTUITIVES peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées des utilisateurs, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le site.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), LES AMES INTUITIVES assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.

Il est rappelé que l’Utilisateur dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

 

L’Utilisateur a également la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses données post-mortem.

L’Utilisateur peut demander la limitation du traitement le concernant et dispose également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, l’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

 

L’Utilisateur peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : @les amesintuitives.com ou un courrier à : LES AMES INTUIITVES 58 rue Monceau 75008 Paris

 

Il est précisé que l’Utilisateur doit pouvoir justifier de son identité par tout moyen. 

L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante : 

https://www.lesamesintuitives.com/blank

qui lui donnera l’ensemble des informations relatives à la protection des données à caractère personnel, et aux traitements effectués via le site. 

 

Article 16.2. Concernant les traitements réalisés par les Experts

Dans le cadre de l’exécution des Prestations, l'Expert peut être amené à traiter des données à caractère personnel des utilisateurs au nom et pour le compte de LES AMES INTUIITVES.  

A ce titre, il est rappelé que l'Expert aura la qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

En tout état de cause, l'Expert garantit qu’il présente les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions du RGPD. 

 

17.  VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGS ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les utilisateurs à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

 

18.  MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

 

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site, tant que le site est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par LES AMES INTUITIVES à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande de la Prestation.

il est néanmoins stipulé que les Experts sont informés 30 jours à l’avance de toute modification des Conditions Générales sauf en cas de soumission à une obligation légale particulière et/ou pour faire face à des risques imprévus et imminents en matière de cybersécurité.

L’utilisateur a la possibilité de résilier le contrat ou de rompre son abonnement ou autre en cas de modifications des Conditions Générales.

Dans le souci du respect de l’utilisateur, les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux Prestations déjà commandées.

 

19.  CONFIDENTIALITE ET COMMUNICATION

 

L’utilisateur s’engage à considérer comme confidentiels le contrat et tous documents et information échangés en cours de l’exécution des CGS ainsi que les techniques, méthodes propres à chacune des parties et autres procédés ou services objets des CGS.

 

Chaque Partie s’interdit en conséquence de divulguer ou communiquer ses informations à un tiers sans accord préalable et écrit de l’autre partie.

 

20.  COMPUTATION DES DELAIS

 

Pour tout délai mentionné aux présentes Conditions Générales de Services, lorsque le délai est exprimé en jours, celui de l’acte de l’évènement, de la décision, de la notification ou de la livraison qui le fait courir ne compte pas.

 Le délai qui expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour suivant, et ce, conformément aux articles 642 et 641 du Code de Procédure Civile.

 Lorsque le délai est exprimé en mois, il expire le jour du dernier mois ou de la dernière année qui porte le même quantième que le jour de l’acte de l’évènement, de la décision, de la notification ou de la livraison qui fait courir le délai.

 A défaut d’un quantième identique, le délai expire le dernier jour du mois, ce qui signifie que si le dernier jour du mois n’existe pas, c’est le dernier jour du mois d’expiration du délai qui est considéré.

 

 

21. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

Le Droit français régit les relations entre l’utilisateur et LES AMES INTUIITVES.

Toutefois, préalablement à toute saisine des juridictions, l’User est invité à contacter le service réclamation de LES AMES INTUITIVES à l’adresse suivante : contact@lesamesintuiitves.com.

Si aucun accord n’est trouvé ou si l’utilisateur justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de LES AMES INTUITIVES par une réclamation écrite, il sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

L’utilisateur et LESAMESINTUIITVES se rapprocheront dans un premier temps pour nommer un médiateur choisi par les deux parties.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

Dans l’hypothèse où la médiation décidée par les parties selon les dispositions ci-avant du présent article échouerait, le Médiateur des Communications faisant office d’organe de règlement extrajudiciaire des litiges pourra être saisi par les parties.

Il est rappelé que l’organe de règlement extrajudiciaire des litiges n’a pas le pouvoir d’imposer aux parties sa décision.

Dans l’hypothèse où les deux types de médiation ci-avant échoueraient, le litige sera confié aux juridictions compétentes.

 

ANNEXE 1 – POLITIQUE DE RETRACTATION

 

Principe de rétractation

 

En dehors des exceptions listées ci-dessous, l’utilisateur dispose par principe du droit de se rétracter du présent contrat, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours.

Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour de la conclusion du contrat entre LES AMES INTUITIVES et l’utilisateur.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, l’utilisateur doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : @lesamesintuitives.com ou à LES AMES INTUITIVES 58 rue Monceau 76008 Paris.

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

À l’attention de : LES AMES INTUITIVES 58 rue Monceau 75008 Paris

Numéro de téléphone : 04 23 500 604

​

Adresse de courrier électronique : contact@lesamesintuitives.com

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture de la Prestation ci-dessous :

 

Référence de la Prestation :

N° de la facture :

Nom de l’utilisateur et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

Adresse de l’utilisateur :

 

- Signature de l'utilisateur (sauf cas de transmission par courriel)

 

- Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, l’utilisateur doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

 

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part de l’utilisateur, LES AMES INTUITIVES s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où LES AMES INTUITIVES est informée de la volonté de l’utilisateur de se rétracter. (Article L.221-24 du Code de la consommation).

LES AMES INTUITIVES procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’utilisateur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’utilisateur convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’utilisateur.

Si l’utilisateur a demandé de commencer l’exécution de la Prestation pendant le délai de rétractation, l’User devra payer à LES AMES INTUITIVES un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni, jusqu’au moment de sa rétractation, ce montant étant calculé par rapport à l’ensemble des prestations prévues au contrat.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

• Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

• Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier

• Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés

• Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

• Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison

• Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)

• Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique

• Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles

• Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le client après la livraison

• Fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du vendeur

• Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation

• Les contrats conclus lors d’une enchère publique

 

ANNEXE 2 – DESIGNATION DE L’ŒUVRE 

1. Dénomination / description de l’Œuvre

1. Calendrier

1. Modalités de remise de l’Œuvre

L’Œuvre est remise :

• sous format de telle sorte qu’elle puisse être lue et exploitée par l’utilisateur cessionnaire.